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Detail: Les amendes records recentes prononcees par l'Autorite de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de premiere necessite - shampoings, yaourts, lessives - ont un impact direct dans la vie des Francais. En France, la sanction administrative est toujours consideree comme la modalite principale de repression des comportements anticoncurrentiels, meme si son efficacite fait debat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le meme objectif que les sanctions penales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit francais, dont la coloration penale en termes de sanction est beaucoup moins evidente que dans d'autres pays. Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de facon transversale et d'apporter un eclairage pluridisciplinaire.

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Title:Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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